Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024

Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles

la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

président

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants

2

représentants de l'assemblée territoriale

président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Titulaire

vice-président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Suppléant